Conditions générales de vente (CGV)

Le présent site internet est mis à disposition par Nature et Photo Sarl. L'utilisation de ce site est soumise à l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des conditions générales de vente ci-après exposées. Ces mêmes CGV s'applique également de plein droit pour toute commande passée en dehors du site.
 

1- Droits d'auteur
L'ensemble des informations et contenus exposés ou présentés (textes, photos, graphisme, logotype, contenu pédagogique, créations artistiques, reproductions, posters, tirage d'art...) sont la propriété exclusive de Nature et Photo (SARL) et de leurs auteurs (photographes partenaires) et sont par conséquent régis par la législation française sur les droits d'auteur. Aucun copie partielle ou totale, même à titre privé, n'est autorisée par tous procédés numériques ou autres moyens. Toutes utilisations non-autorisées ou non conformes dûment constatées fera l'objet d'une facturation immédiate selon notre tarif banque d'images en vigueur majoré de 250% à titre de solution amiable. L'absence de règlement de ladite facture sous 8 jours entraînera la mise en oeuvre de poursuites judiciaires civiles et pénales à l'égard du ou des contrevenants, la réclamation d'intérêts de retard au taux légal majoré de 2 points. L'ensemble des frais de procédure et frais accessoires, les éventuels dépens viendront s'ajouter au principal du et seront à la charge exclusive du débiteur même si ceux-ci ont été avancés par nos soins pour les besoins judiciaires.

 

La documentation remise aux stagiaires est la propriété exclusive de Nature et Photo (SARL). Son utlisation est réservée à un usage individuel et strictement privé. Toute utilisation commerciale ou transmission à un tiers sous forme papier ou numérique est formellement interdite et sera assimilée à une contrefaçon pouvant justifier des pousuites au civil et au pénal.

De même, tout échange de liens partenaires (back links) devra faire l'objet d'une demande écrite préalable par courrier postal, mail....avant toute mise en place éventuelle. En tout état de cause, cette demande sera soumise à notre analyse au cas par cas avant validation en observant les consignes de mise en place.

Les liens externes partenaires proposés éventuellement sur notre site internet www.nature-et-photo.com sont la propriété exclusive de leurs auteurs et nous ne serions être tenus responsable de l'utilisation que vous en faite.
 

2- Garantie et responsabilités
L'ensemble des services stages photo (stages techniques, stages thématiques et circuits photo) sont réservés aux particuliers. Toutefois, ce service peut être offert aux groupements professionnels "comités d'entreprise" sous réserve d'une commande groupée garantissant 20 participants minimum pouvant être répartis sur plusieurs programmes de stages différents (un remise de 5 à 8% maximum sera alors accordée selon les stages et destinations en fonction des contraintes partenaires sélectionnées).

Notre service tirages photos - tirages d'art s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises. Toutefois, nos tarifs posters et tirages d'art sont établis pour un usage purement décoratif avec une visibilité et diffusion restreinte : bureaux de Direction, bureaux administratifs, bureaux techniques, couloirs d'accès et escaliers réservé aux membres du personnel, à l'exclusion de tous usages commerciaux notamment l'exposition permanente en hall d'accueil ou salle d'attente. Pour ces usages particuliers avec diffusion large au public vous devrez formuler une demande spécifique par écrit en décrivant précisément votre usage. A l'issue un tarif spécifique "exposition publique" vous sera communiqué ainsi qu'un contrat d'auteur en 2 exemplaires à retourner signé.

Notre portfolio présente une sélection photographique extraite de notre banque d'images numériques disponibles. Ce service est réservé uniquement aux professionnels pour tous usages commerciaux sur le territoire français, européen ou international. Membre d'une maison d'auteur (SAIF) nous préservons les droits d'auteur français en vigueur et à ce titre nous appliquons des tarifs d'exploitation d'images conformes aux usages de la profession de Photographe (UPPA) et reconnus par les juridictions compétentes. Nos photos sont donc protégés et soumises à redevance proportionnelle (prix de cession de droits d'exploitation d'image) en fonction de la diffusion, des supports, de la durée d'exploitation. Un contrat de cession nominatif régit de façon précise les conditions d'exploitation de nos images au cas par cas. Nos images ne sont donc pas libres de droits d'auteur (redevance unique forfaitaire).

Malgré tout le soin apporté à la conception et à la réalisation du site Nature et Photo, de son contenu (qualité et pertinence des informations, illustrations...) nous ne pouvons garantir qu'il puisse répondre aux exigences et attentes de l'ensemble des utilisateurs ou internautes. De même, nous ne saurions être tenus responsables du désagrément pouvant survenir suite à l'interruption du site internet aussi bien lors de mise à jour régulière que d'une interruption involontaire consécutive à une éventuelle faille de sécurité de nos serveurs informatiques. Ainsi, aucune indemnisation de notre part ne pourra être accordé si certaines informations ou contenus de ce site s'avéraient imprécis ou inexactes ou si le site Nature et Photo venait à être corrompu par d'éventuels virus, logiciels espions ou liens malveillants pouvant entraîner la corruption ou la dégradation de données informatiques de votre propre matériel. La consultation et l'échange de données via les sites internet www.natureetphoto.com et www.nature-et-photo.com (site boutique) se fait sous votre seule responsabilité utilisateur.

Les internautes enregistrés ont la possibilité d'apporter leurs commentaires et témoignages. Ceux-ci seront toutefois soumis à contrôle et approbation avant toute diffusion. La fourniture de noms utilisateurs non-conformes aux bonne moeurs, déplacés ou inconvenants seront immédiatement supprimés de nos serveurs informatiques. De plus, si nous estimons que cette démarche a pu porter atteinte à notre identité ou image, nous pourrions engager à l'égard dudit utlisateur d'éventuelles poursuites civiles et pénales afin d'obtenir réparations du préjudice dont nous avons été victime.

De même, nous procédons au contrôle des informations transmises via nos formulaires en ligne. Toute information imprécise, inexacte ou non mise à jour conduira à la résiliation immédiate de votre enregistrement et à la suspension de votre accès aux sections de notre site réservées aux utilisateurs enregistrés.
 

3- Prix et conditions tarifaires
En l'absence de catalogue papier, nos tarifs et conditions tarifaires mises à jour sont ceux publiés sur notre site internet Nature et Photo.

L'ensemble des tarifs présentés sont unitaires, en euros, Taxes incluses sauf mentions contraires éventuelles, hors location de matériel photo.

Nos stagiaires sont censés posséder leur propre matériel photo lors des stages. Toutefois, il est possible sous certaines conditions de pouvoir tester certains matériels à la location (boîtiers ou objectifs spéciaux). Pour ce faire, nous avons négocié des tarifs préférentiels auprès de loueurs professionnels photo. Ces tarifs partenaires, peuvent vous être communiqués sur demande. Pour des raisons de garantie, ce type de location est assorti de versement de caution correspondant au remplacement valeur à neuf du matériel loué. Nous vous conseillons donc de vous assurer convenablement contre tous risques de casse, vol, perte, dégradation avant de signer un contrat de location. Par ailleurs, afin de satisfaire votre demande, nous vous conseillons d'être prévoyant car certains matériels sont réservés des mois à l'avance notamment pour les périodes estivales. Ce service de location étant un service partenaire (contrat à en-tête d'un fournisseur libellé au nom du bénéficiaire et signé par lui-même) nous ne serions être tenus responsable de la non-disponibilité du matériel ou d'une éventuelle panne du matériel loué survenue au cours ou au retour du stage.

Conformément à la législation, les tarifs de stages et circuits sont mentionnés pour un nombre de participants minimum et maximum. A défaut du nombre minimum de participants atteint, un circuit de remplacement ou de substitution équivalent pourra vous être proposé à une autre date, voire avec un contenu ou un lieu différent. Toutefois, afin de satisfaire au mieux nos clients, le stage pourra éventuellement être maintenu avec une légère majoration par participant. Dans ce cas, l'ensemble des stagiaires ayant réservé et commandé ce stage devront accepter de régler la différence prévue par rapport au tarif initial ou accepter un stage de remplacement équivalent à une date ultérieure. Aucune indemnité ou remboursement ne sera pratiqué.  

Nous nous réservons également la possibilité de modifier légèrement nos tarifs à la hausse (30 jours minimum avant la date de départ) pour les raisons légales suivantes :
-Coût du transport ou des billets d'avion majoré notamment en raison de hausse du prix du carburant.
-Taxes ou redevances à la hausse : embarquement, aéroport...
-Taux de change utilisé pour le calcul du prix du circuit ou stage photo. Il est d'ailleurs précisé que le calcul d'un tarif incluant une conversion de devise au jour le jour n'est donné qu'à titre indicatif et ne pourra donner lieu à aucune indemnité en cas de modification par rapport au tarif initial.
 

4- Paiement et réservation stages techniques
Le paiement de nos stages se réalise soit en ligne par CB de façon totalement sécurisée (connexion sécurisée et protocole SSL) ou par chèque adressé à notre siège social (10 jours minimum avant la date effective de début de stage). Celui-ci s'effectue comptant à la commande, aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. La logistique de ces stages étant assez lourde à mettre en place : location de salles, de matériel, préparation de contenu pédagogique, autorisations d'accès... Aucune remise ne pourra être consenti. Toutefois, des opérations promotionnelles temporaires seront proposées à certaines périodes de l'année ou sur certains stages. Nous vous engageons donc à consulter régulièrement notre site internet. Les internautes enregistrés dans notre base de données seront naturellement informés en priorité de l'existence de ces opérations promotionnelles.

Nos stages techniques sont proposés à l'unité ou par pack regroupant les modules principaux ou l'ensemble des 6 modules de formation. L'achat de packs vous fait naturellement bénéficier de tarifs avantageux par rapport aux tarifs unitaires.

Nous avons conçu en ligne un petit test sous forme de QCM (questions à choix multiples) qui nous permettra d'évaluer votre niveau de connaissance et de pratique de la photo afin de constituer dans la mesure du possible des groupes de niveaux : débutant, intermédiaire, avancé et expert. Nous vous engageons à le réaliser avant tout achat de modules de stages afin de situer vos connaissances en photo aussi bien sur le plan technique que sur le terrain.
 

4-1- Annulation de stages
Toute annulation devra nous parvenir 7 jours minimum avant la date de début du ou des stages par lettre recommandée avec accusé de réception. En raison d'une organisation logistique assez complexe, des frais de dossier et d'annulation seront systématiquement facturés quelle que soit la date d'annulation et quel que soit le motif, avec un minum de 45 euros par commande ou réservation. Dans le cas des stages achetés par pack : une seule absence justifiée sera acceptée pour les 2 cas de force majeurs suivants : décès d'un proche (père, mère, enfant, grands parents, à l'exlusion de tous cousins ou voisins), maladie ou accident avec arrêt de plus 4 jours (date du certificat médical faisant foi correspondant à la périodicité de stage). Dans les 2 cas, la production d'un certificat de décès original et d'un certificat médical ou d'hospitalisation seront nécessaires. Ces 2 seules cas d'absence justifiée ouvrant droit à une réattribution de stage équivalent à une autre date disponible. Tout autre absence ne sera pas acceptée et conduira à la perte financière correspondant au stage manqué sans aucune indemnité ni remboursement possible. Des assurances peuvent couvrir le risque de retard de transport : accident, panne... A chacun d'estimer la pertinence de souscrire ce type d'assurance afin de se prémunir contre ces risques et se faire rembourser le montant de la formation ainsi manquée le cas échéant.
 

4-2- Droits de rétractation concernant l'achat de produits physiques (tirages photos...) pour un usage privé (La loi Hamon ne s'applique pas aux professionnels).
Ce délai est porté à 14 jours selon les nouvelles dispositions légales. Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation (14 jours).

Un formulaire de rétraction est disponible le cas échéant en cliquant sur le lien suivant conformément à la loi : Formulaire type de rétraction : Droit de rétractation.

 

5- Paiement et réservation de stages thématiques et circuits photos de 2 jours ou plus
Toute commande d'un stage thématique (de 2 à 4 jours) entraîne le paiement intégral du prix sans possibilité de remise ou d'escompte, assurances comprises, à la date de commande par CB ou chèque libellé au nom de DIGITAL MOUSE et adressé à notre siège social - 133 rue Saint Jean - 14000 Caen. Aucun paiement par chèque ne sera accepté 12 jours minimum avant la date de départ afin de gérer au mieux l'exigences de nos partenaires notamment en terme d'hébergement et de transports. Certains stages pourront faire l'objet d'opérations promotionnelles à certaines dates ou de remise temporaire notamment pour compléter le nombre de participants. Lisez donc bien les conditions de tarifications. La gestion de ce type de stage est soumise à un nombre minimum de participants afin d'assurer le départ et à un nombre maximum compris entre 6 et 10 personnes afin de tenir compte des capacités variables d'hébergement.

Toute commande d'un circuit photo (de 5 jours et plus - avec ou sans billet d'avion) donne lieu au paiement d'un acompte de 30% minimum du montant global, le solde devant être versé 45 jours avant la date de départ.
 

5-1- Annulation de stages Client
Toute annulation de stages thématiques ou circuits devra nous parvenir dans les meilleures délais avec un minimum de 7 jours francs avant la date du stage par lettre recommandée avec accusé de réception faisant foi. En raison d'une organisation logistique assez complexe, des frais de dossier et d'annulation seront alors prélevés quelle que soit la date d'annulation et quel que soit le motif, avec un minum de 60 euros. En plus des frais de dossier, un pourcentage du total du prix du stage ou circuit sera conservé en fonction de la date d'annulation afin de couvrir notamment les risques financiers avancés par nos soins concernant les frais de transport : billets d'avion ou autres, frais d'hébergement et de réservation, taxes...

Vous trouverez ci-après les frais en pourcentage du total dû ou restant à votre charge en fonction de la date d'annulation :
-120 jours avant la date de départ : 100% du billet d'avion ou titre de transport si celui-ci a été réglé par avance par nos soins en fonction de l'exigence notamment de certaines compagnies aériennes ou organisme de transport, ou du fait de la négociation de tarifs préférentiels à certaines dates impliquant un réglement comptant.
-de 119 jours à 30 jours avant la date de départ : 35 % du tarif total du stage ou circuit (assurances obligatoires incluses et facultatives éventuellement souscrites).
-de 29 à 12 jours avant la date de départ : 50% du tarif total du stage ou circuit (assurances obligatoires incluses et facultatives éventuellement souscrites).
-11 jours avant la date de départ : 100% du prix total.

Nous rappelons que les frais de dossier d'annulation d'un montant minimum de 60 euros viennent s'ajouter aux frais restant à votre charge ci-dessus décrits en fonction de la date d'annulation client.
 

5-2- Annulation par Nature et Photo (participants insuffisants)
Si Nature et Photo se trouve dans l'obligation d'annuler un stage ou circuit pour des raisons d'insuffisance de participants entre autres motifs valables et sérieux, vous serez informés par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai légal de 21 jours minimum avant la date de départ.

Dans ce cas, le client aura la possibilité soit de se faire rembourser intégralement les sommes versées en formulant sa demande par écrit, soit d'accepter la proposition d'un avenant au contrat (circuit photo de substitution) précisant les modifications apportées par rapport au stage ou circuit initial en terme de prix et éventuellement de contenu. Cet avenant devra être signé par les 2 parties et l'ensemble des participants satisfaits par ce nouveau contrat. Dans le cas d'une minoration par rapport au prix initial, Nature et Photo remboursera la différence avant la date de départ. Inversement, dans le cas d'une majoration, le client devra régler le solde restant dû 10 jours minimum avant la date de départ.
 

6- Organisation de voyage / Responsabilités
Les temps de transport sont inclus dans nos durées de stages ou circuits photo. Toutefois, des impondérables techniques non-connus à la date de départ peuvent survenir, modifiant ainsi l'horaire de départ ou de retour. Nous ne serions être tenus responsables de la survenance de tels évènements imprévisibles et indépendants de notre volonté.

Ces évènements majeurs répertoriés sont les suivants :
-grèves extérieures, intempéries ou catastrophes naturelles, mesures de sécurité renforcées, pannes matérielles de transporteur aérien, crash aérien à l'atterissage ou décollage paralysant l'aéroport, contrôle renforcé en douanes, modifications d'itinéraires, guerres ou instabilités politiques (coup d'état, révolution, attentat...).

Dans ces cas de force majeure, le client devra supporter une gêne occasionnelle et donc un retard voire même dans certains cas devoir verser des frais supplémentaires. Certaines assurances couvrent partiellement ce type de risques et remboursent les frais supplémentaires générés sur présentation de factures, certaines compagnies aériennes feront un geste commercial, d'autres aucun... A chacun de lire de façon attentive les clauses particulières des contrats souscrits individuellement en faisant rajouter le cas échéant des avenants à condition que cela naturellement ne gonfle pas démesurément la prime d'assurance. En tout état de cause, il n'est pas possible de s'assurer pour tous types de risques.

-Par ailleurs, l'assurance civile Professionnelle de Nature et Photo (SARL) ne couvre pas la perte, le vol de billets d'avion, de papiers d'identité, de passeports, de biens personnels survenant pendant la durée des stages photos et circuits... A chacun de poser la question à sa compagnie d'assurance avant le départ pour s'informer et se prémunir contre ce risque le cas échéant.

Nature et Photo (SARL) fournit des consignes et conseils à ses clients avant le départ en fonction de la destination du stage : recommandations de vaccinations, délai de validité de papiers d'identité ou passeport, visa... Nous vous conseillons de suivre à la lettre ces consignes afin de profiter pleinement de votre stage sans soucis.

De même, tout comportement à risque, toute initiative personnelle imprudente pour soi ou pire les autres, pouvant entraîner des blessures corporelles sérieuses ne seront pas couvert par nos contrats d'assurance civile professionnelle. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourrait vous être versé, ni par notre compagnie d'assurance, ni par nous-même, et encore moins une éventuelle pension d'invalidité qui pourrait en résulter. Dans le cas extrême d'une prise de risque inconsidérée ayant entraîné des blessures corporelles à autrui, des poursuites pourraient être engagées afin d'indemniser les autres stagiaires victimes.

Le photographe accompagnateur connaissant parfaitement son sujet et son terrain, sera là pour vous apporter ses conseils avisés de prudence dans certains lieux pouvant présenter un danger, de comportement de respect de traditions ou conventions culturelles ou religieuses dans certains pays. Dans certains pays, la non-observance de ces consignes peut entraîner des poursuites pénales des autorités locales voire plus. Nous ne pouvons donc que vous conseiller vivement de suivre le plus scrupuleusement possible nos conseils ou recommandations.
 

7- Mise à jour et validité
Nature et Photo se réserve le droit de modifier, compléter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Naturellement vous serez informés lorsque ces modifications prendront effet. Nous vous engageons donc à prendre connaissance de cette information dès réception puisqu'elle régit de plein droit les relations générales et particulières entre nos clients, fournisseurs, partenaires.
 

8- Réclamations, observations et témoignages
Toute réclamation concernant un dysfonctionnement constaté au cours d'un stage photo de plus de 4 jours ou circuit devra être formulé autant qu'il est possible pendant la durée du stage au photographe accompagnateur lui-même qui est formé pour trouver des solutions rapides et adéquates à la plupart des problèmes rencontrés.

Dans certains cas extrêmes ou le litige n'a pu être solutionné sur place, le client devra réunir les preuves de sa bonne foi afin d'étayer ses réclamations : documents, photo, remarques par écrit et annotations détaillées qu'il transmettra par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 15 jours après la date de retour à Nature et Photo - 133 rue Saint Jean - 14000 CAEN. Soucieux de satisfaire ses clients, nous analyserons l'objet de la réclamation avec la plus grande objectivité possible et si nous estimons que la réclamation est fondée, nous veillerons à modifier notre organisation concernant ce stage afin que ce type de dysfonctionnement ne se reproduise plus. Dans tous les cas, une réponse motivée et argumentée sera adressée en réponse à cette réclamation.

A la fin de chaque stage, le photographe accompagnateur remet aux stagiaires un formulaire de remarques, suggestions et appréciations. Ce document est très important pour nous car il nous permet d'obtenir des retours objectifs de nos stagiaires et d'améliorer constamment nos programmes de stages et circuits. Les clients fidèles à notre enseigne qui jouent le jeu en nous apportant leurs remarques et suggestions pertinentes et témoignages positifs en ligne seront naturellement récompensés commercialement.
 

9- Délais de livraison et d'expédition
Certains de nos produits d'art font l'objet d'une sous-traitance fournisseur. Cela requiert donc un délai de fabrication et d'expédition plus important que nos produits conçus et fabriqués en interne ou stockés. Ces délais sont indiqués dans le descriptif de chaque produit. Veuillez donc bien lire ces indications avant de commander ou de procéder à une réclamation. Le délai d'acheminent par la poste vient naturellement s'ajouter à celui de la sous-traitance (délai de production et de fabrication).
 

10- Moyens de livraison
Nos produits sont livrés par les services de la Poste : acheminement en Colissimo suivi avec ou sans signature. Afin de garantir à nos clients la meilleure protection contre toute détérioration, perte ou vol de marchandises nous avons optés pour la souscription d'une assurance concernant les produits dont le prix total est supérieur à 50 euros TTC. De plus, le délai d'acheminement (pour la France métropolitaine) est garanti à 48 heures (hors week-end). Cette assurance vous garantit une indemnisation en cas d'incident majeur (perte de la marchandise, vol, dégradation) en rapport avec la valeur des objets commandés en ligne sur notre site marchand.
 

11- Juridiction et attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont régies et soumises au droit français. A ce titre, tout litige relatif à l'utilisation, la compréhension, l'interprétation des présentes CGV sera la compétence exclusive des tribunaux correspondant au siège social de Nature et Photo (SARL) - 62, Boulevard Général Vanier - 14000 CAEN.

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NATURE ET PHOTO (SARL)

62 Boulevard Général Vanier

14000 CAEN

 

Téléphone : 06 61 86 68 82

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